REZYO devient OKRE : peut-on mettre le BC_002 au nom de la société en cours de formation ?

Assistant JE · corpus Kiwi · étude ETU_2026_004_AW

Réponse en bref

Non, le raccourci « il signe le BC à son nom, on facture la société » ne passe pas : la facture doit porter l'identité du tiers contractant — dénomination, adresse et SIREN [legal/4782]. Mais la CNJE prévoit exactement ce cas : on peut contracter « au nom et pour le compte de la société OKRE en formation », dès lors que la création est matérialisée (démarches, compte bancaire…) [legal/4259]. Il faut d'abord un avenant à la CC_001 (signée « Maxime Pommey » personne physique), puis émettre le BC_002 avec les bonnes parties — il n'est pas encore signé, c'est le bon moment.

Détail

1. Pourquoi le raccourci ne passe pas

La facture doit obligatoirement porter l'identité du tiers : nom ou dénomination sociale, adresse principale et numéro de SIREN [legal/4782]. Si le BC est signé par Maxime en son nom propre, le débiteur c'est lui ; facturer OKRE reviendrait à facturer un tiers qui n'est pas partie au contrat — et qui, tant qu'elle n'est pas immatriculée, n'a pas de SIREN à mettre sur la facture.

Et ça raterait son objectif : sa « raison bancaire », c'est justement que le nom sur les documents corresponde à celui qui paie. Une facture OKRE adossée à un BC « Maxime Pommey » recrée l'incohérence.

2. La voie propre : « au nom et pour le compte de la société en formation »

La FAQ suivi d'étude le prévoit explicitement : si la création est matérialisée par des actes (démarches administratives, ouverture d'un compte en banque…), la jurisprudence commerciale permet de souscrire au nom de la future société. Il faut indiquer, dans la définition des parties et sur la page de signature : « M. Maxime Pommey, agissant au nom et pour le compte de la société OKRE en formation », avec la dénomination et le futur siège social [legal/4259].

Sa responsabilité personnelle reste engagée jusqu'à l'immatriculation (la reprise des actes par la société prend le relais ensuite) : la JE est donc protégée pendant la transition.

Repli si le futur siège n'est pas connu ou les démarches pas commencées : rester en personne physique avec une clause de cession des droits et obligations à la société une fois créée [legal/4259].

3. Concrètement pour ETU_2026_004_AW

  1. Avenant à la CC_001 d'abord : elle est signée « Maxime Pommey » personne physique, projet nommé REZYO [gdrive/13KiNEPhhZDnRu3YyLzAWDQjvXZ5Eb2D8jaEKvZBdGVk]. Le BC_002 en découle : les parties doivent concorder. L'avenant acte le renommage REZYO → OKRE et la substitution de partie (formule « au nom et pour le compte de… »).
  2. BC_002 émis directement avec les bonnes parties — il n'est pas signé, pas besoin de BCR.
  3. BC_001 et la première mission : rien à refaire. Maxime était bien le client à l'époque et le PVRF existe.
  4. Facturation du BC_002 : idéalement après immatriculation d'OKRE (il faut son SIREN [legal/4782]). Si le calendrier force à facturer avant, la mécanique « société en formation » couvre, mais c'est le point à caler avec lui.

À lui demander : dénomination sociale exacte, forme juridique, futur siège social, avancement des démarches (compte bancaire ouvert ? statuts déposés ?).

4. Au passage : ses autres demandes sur le BC_002

La partie Contexte/Objectifs du BC_002 parle déjà de « reprise et adaptation », mais le cahier des charges embarqué dit encore « reconstruction volontairement réduite », « reconstruire un produit plus simple », « la reconstruction est recommandée » (préambule et section 1) [gdrive/1jNS7GZA9MRawcAbefXx2qFg9jDwVgqdJ5PsqzcKrLYc] — c'est là qu'il faut reprendre. REZYO apparaît dans tout le document, pas seulement en en-tête. Et le livrable intermédiaire des 5 premiers JEH reste à préciser.

Sources